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Jurisprudence en ligne - 25 avril 2022
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Cette semaine, nous sommes au colloque de l'AQAAD, Association québécoise des avocats et avocates de la défense. Nous profitons de l'occasion pour présenter un jugement portant sur une accusation d'avoir contrevenu au couvre-feu imposé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il s'agit de Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Begnoche, rendu le 13 janvier 2022 par la juge Nathalie Boisvert de la Cour du Québec.
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Bagikan
