Pourquoi Apple risque une amende record de plusieurs dizaines de milliards de dollars ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Entré en vigueur en mars 2024, le règlement européen sur les marchés numériques (DMA en anglais) vise à mieux encadrer les activités des entreprises de ce secteur.

Parmi les éléments contrôlés, figurent les "boutiques d'applications" ou "app stores". Il s'agit de portails en ligne, sur lesquels les consommateurs peuvent sélectionner et télécharger les applications de leur choix.

Or la politique en la matière d'un des géants du numérique, Apple, ne paraît pas respecter les nouvelles règles fixées par le DMA. En effet, la Commission européenne juge les pratiques d'Apple anti-concurrentielles.

En effet, le règlement européen permet au consommateur de télécharger sur son téléphone une autre boutique d'applications qu'"App store", qui dépend d'Apple.

Mais Apple ne semble pas vouloir se conformer à ces nouvelles dispositions. En effet, le géant du numérique veut imposer aux développeurs d'applications, sous certaines conditions, une taxe spécifique, appelée "core technology".

Une décision qui, pour la Commission, ne respecte pas les règles de concurrence en vigueur dans l'Union européenne.

Par ailleurs, l'"App store" d'Apple doit également permettre aux entreprises diffusant leurs applications par ce biais d'informer leur clientèle de l'existence d'autres boutiques d'applications, proposant notamment des possibilités d'achat plus avantageuses.

Ce qui n'est pas le cas actuellement, du fait des restrictions imposées aux développeurs. Les utilisateurs ne sont donc pas suffisamment avertis de l'existence d'offres alternatives.

Si Apple ne se conforme pas aux règles édictées par le DMA, il risque de devoir payer une très forte amende. En effet, elle pourrait être fixée à 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Comme celui-ci se montait à plus de 380 milliards de dollars en 2023, cette amende pourrait donc se chiffrer à près de 40 milliards d'euros. Le DMA prévoit même un doublement de cette pénalité en cas d'infractions répétées.

Apple conteste ces accusations et pourrait introduire des recours en justice. Par ailleurs, cet avis de la Commission laisse à l'entreprise le temps de régulariser sa situation.

---

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.